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Ouvriers intérimaires : une prévention des risques professionnels à améliorer 19 octobre
La Dares publie, le 10 octobre 2018, une étude sur l'exposition des ouvriers intérimaires aux risques professionnels. Elle s'appuie sur les résultats de l'enquête surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 (Sumer) et de l'enquête conditions de travail 2013. (...)
Plantes médicinales et herboristerie : une filière d'avenir ? 18 octobre
Une mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales a été constituée en avril 2018 au Sénat. Dans son rapport rendu public le 25 septembre 2018, elle procède à une mise à plat de la filière plantes liée à la santé, à l'environnement, au développement des (...)
Gouvernement d'Edouard Philippe : l'organigramme au 16 octobre 2018 17 octobre
Aide publique aux partis politiques : 66 millions d'euros en 2018 17 octobre
Un décret du 11 octobre 2018 détermine les montants de l'aide publique allouée aux partis et groupements politiques pour l'année 2018, ainsi que la liste des formations qui en sont bénéficiaires. Une aide calculée en fonction des résultats des législatives de juin 2017 et des groupes parlementaires (...)
Gouvernement d'Edouard Philippe : le remaniement du 16 octobre 2018 16 octobre
Un remaniement a été décidé le 16 octobre 2018. Il fait suite à la démission de Gérard Collomb de son poste de ministre de l'intérieur. Quatre autres ministres quittent le gouvernement : Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, Françoise Nyssen, ministre de la culture, Stéphane Travert, (...)
Finances locales : quel a été l'impact de la baisse de la DGF ? 15 octobre
Dans son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités locales, la Cour des comptes analyse notamment l'impact de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2014 à 2017. La baisse des concours financiers de l'État De 2014 à 2017, l'État a réduit ses (...)
Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes 15 octobre
La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités. Une évolution différenciée entre femmes et (...)
Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles 12 octobre
Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, (...)
Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes 11 octobre
Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient (...)
Pénurie de médicaments et de vaccins : les 30 propositions du sénateur Decool 10 octobre
La mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins a rendu public son rapport le 2 octobre 2018. Ce rapport, présenté par le sénateur Jean-Pierre Decool, dresse un constat préoccupant de la chaîne du médicament en France. Il formule 30 propositions. Une explosion des (...)