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Régime d'asile européen commun (RAEC) : le projet de réforme discuté 18 juin
Le 5 juin 2018, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) réunis en Conseil "Justice et Affaires intérieures" ont fait le point sur la réforme du régime d'asile européen commun (RAEC). La question migratoire sera à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018. (...)
La vie des familles après une séparation : l'état de la recherche en 2018 15 juin
Différents rapports, ayant fait état du peu de données existantes sur les conditions d'organisation des familles suite à une séparation en France, ont conduit la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) à publier une revue de littérature sur le sujet en juin (...)
Infections nosocomiales : 1 patient hospitalisé sur 20 est touché 14 juin
Selon les résultats de la 6e enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux (ENP), réalisée en mai et juin 2017, la prévalence globale des patients infectés est restée stable entre 2012 et 2017, alors qu'elle avait diminué de 10% entre 2006 et 2012. Cette (...)
Revenus et patrimoine des ménages : les inégalités perdurent 13 juin
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, début juin, l'édition 2018 de l'enquête sur les revenus et le patrimoine des ménages. Cette édition évalue le niveau de vie des Français en 2015. De fortes inégalités perdurent entre les personnes les plus modestes et les (...)
Déchets plastiques : la Commission européenne propose l'interdiction de produits à usage unique 13 juin
Dans sa proposition de directive du 28 mai 2018, la Commission européenne présente un ensemble de mesures pour tenter de réduire drastiquement l'utilisation de dix produits en plastique à usage unique. Ils représentent à eux seuls 70% de la pollution des océans et des plages en Europe. Cette nouvelle (...)
Autisme : 31 propositions pour améliorer sa prise en charge 12 juin
Comment mieux prendre en charge les personnes autistes ? C'est à cette question que répondent les députés Nathalie Sarles et Daniel Fasquelle dans leur rapport présenté, le 6 juin 2018, devant le comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Ce rapport (...)
Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre collectivités territoriales 11 juin
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018. Elle recommande la mise en place de projets de territoires et appelle l'État à mettre la future Agence (...)
État de l'Internet en France : l'Arcep publie son deuxième rapport 7 juin
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de publier son deuxième rapport sur l'état de l'Internet en France. Ce rapport, remis au Parlement, se présente sous la forme d'un "bilan de santé" portant sur les différentes composantes des réseaux (...)
Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru 7 juin
Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. L'organisation du scrutin Le référendum a lieu le 4 novembre 2018 de 8 heures à 18 (...)
Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ? 6 juin
Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité (...)