Mairie de La Forclaz

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De quoi s’agit-il ?

  • Publié : 18 septembre 2009

Ce sont des regroupements de propriétaires constitués sur un périmètre pastoral et agricole, dans les zones non constructibles des POS (Plan d’occupation des sols) dans le but d’assurer ou de faire assurer la mise en valeur de fonds pour favoriser prioritairement l’exploitation pastorale. L’AFP est un type particulier d’association syndicale.

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Les membres d’une AFP peuvent des propriétaires privés, ou des personnes morales : Etat, Commune, Département, syndicat, groupement foncier agricole.

Dans le périmètre d’une AFP sont inclus des pâturages, des prés de fauche, des terres agricoles, des terrains boisés ou à boiser, des bâtiments ou des équipements existants.
Pour les propriétaires membres d’une AFP, l’objectif est de valoriser collectivement le foncier en proposant une location à un ou plusieurs utilisateurs, en suivant l’aménagement des bâtiments et des équipements existants et en prévoyant les futurs investissements.
C’est un outil juridique souple dans les objectifs, la taille du périmètre, le nombre de propriétaires et le choix des locataires.

Les modes de mise en valeur doivent être définis dans les actes de l’association, ils comprennent l’aménagement et l’entretien du fond, l’exécution de travaux ou d’ouvrages collectifs.

C’est un syndicat de propriétaires qui gère le fond. Il exécute les travaux en fonction du mandat reçu lors de l’assemblée générale annuelle des propriétaires.