Mairie de La Forclaz

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Mise en place

  • Publié : 18 septembre 2009

La création d’une AFP rélève d’une initiative locale.

La procédure, qui s’appuie sur une requête publique et qui doit être validée par un arrêté préfectoral, relève quant à elle, de l’Etat.

Pour de petites associations, la constitution est faite librement par les propriétaires unanimes.